Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.serrurier-villeurbanne69.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

La SAS Accord Artisans n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), n’y étant pas tenue au regard de son activité et de sa taille. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées

La SAS Accord Artisans collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Via le formulaire de contact (Contact Form 7) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande, contenu du message, et toute information que l’utilisateur communique librement dans son message (adresse d’intervention, nature du dépannage, etc.).
  • Via les communications téléphoniques ou par courriel : coordonnées et informations transmises spontanément par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de devis ou d’intervention.
  • Données techniques liées à la navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir section « Cookies » ci-après). Aucune adresse IP n’est conservée à des fins de profilage.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée par le site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information, de devis ou d’intervention transmises via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone ;
  • Assurer la gestion de la relation client et le suivi des interventions de serrurerie ;
  • Établir les devis, factures et documents commerciaux liés à la prestation ;
  • Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site (sécurité, cache, performance).

Les données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée, ni d’aucun profilage ou décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) du responsable de traitement à répondre aux demandes des prospects et clients, et à gérer sa relation commerciale ;
  • Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsqu’une demande de devis ou d’intervention est formulée ;
  • Respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) auxquelles l’entreprise est soumise, notamment en matière comptable et fiscale ;
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour le dépôt éventuel de cookies non strictement nécessaires (aucun cookie de ce type n’est actuellement déposé ; en cas de modification, le consentement préalable de l’utilisateur sera recueilli via un bandeau dédié).

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement :

  • Demandes de contact n’ayant pas abouti à une prestation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la prospection commerciale B2C ;
  • Données relatives aux clients (devis acceptés, factures, dossiers d’intervention) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de connexion et journaux techniques : 12 mois maximum, conformément aux dispositions de l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques ;
  • Cookies techniques : durée limitée à celle nécessaire à leur finalité (voir section « Cookies »).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à un usage interne par les personnels habilités de la SAS Accord Artisans intervenant dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation client et de la facturation.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent toutefois être communiquées :

  • aux sous-traitants techniques du site (hébergeur, prestataire de maintenance) agissant pour le compte et sur instruction de la SAS Accord Artisans, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur demande légalement fondée.

Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le site sont hébergées au sein de l’Union européenne. La SAS Accord Artisans ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire à l’avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) et l’information de l’utilisateur serait actualisée en conséquence.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Droit à la portabilité des données qu’elle a fournies ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la SAS Accord Artisans, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Le site https://www.serrurier-villeurbanne69.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés du recueil du consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Cookies actuellement déposés :

  • Cookies techniques WordPress (ex. wordpress_test_cookie, wordpress_logged_in_*, wp-settings-*) : cookies de session et d’authentification déposés uniquement lors de la connexion à l’espace d’administration du site. Durée : session ou jusqu’à 1 an pour les préférences. Finalité : permettre le bon fonctionnement du back-office et la sécurisation de la connexion administrateur.
  • Cookies liés au cache (WP Rocket / Imagify) : cookies techniques permettant la gestion du cache et l’optimisation des performances d’affichage du site. Durée : variable selon la configuration. Finalité : amélioration de la vitesse de chargement et de l’expérience utilisateur.

Absence de traceurs publicitaires ou analytiques : à la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ciblée, de réseaux sociaux ou de profilage. Aucun outil tel que Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent n’est déployé.

Si de tels traceurs venaient à être ajoutés à l’avenir, un bandeau d’information et de recueil du consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place préalablement à leur dépôt, et la présente politique serait mise à jour.

Sécurité des données

La SAS Accord Artisans met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : chiffrement des communications via le protocole HTTPS, mises à jour régulières du CMS WordPress et de ses extensions, restriction des accès au back-office, sauvegardes régulières.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des pratiques de la SAS Accord Artisans. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et prendra effet à la date de sa publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026.